COVID-19 n°5 / Flash du 26 mai 2020

Pendant cette période exceptionnelle, nous continuons de vous informer de l'essentiel des évolutions en droit du travail et notamment en matière d’activité partielle.
 
A ce titre, par un communiqué du 25 mai dernier, le Ministère du Travail a annoncé les nouvelles modalités de prises en charge de l’activité partielle.
 
Ainsi, à compter du 1^er juin 2020, les conditions de prises en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues afin d’accompagner la reprise de l’activité économique initiée avec le déconfinement.
 
L’indemnité versée au salarié demeurera inchangée : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net.
 
En revanche, l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises, par l’Etat et l’Unédic, sera revue à la baisse. Ainsi les entreprises seront remboursées de 60% du salaire brut au lieu de 70% précédemment ; soit une prise en charge de l’ordre de 85% de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.
 
Le Ministère du Travail a confirmé que les secteurs faisant l’objet de « restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire » (notamment tourisme, hôtellerie-restauration, évènementiel), continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
 
Cette mesure, qui sera mise en œuvre par décret, constitue la première étape de la modulation du dispositif d’activité partielle envisagée par secteurs d’activité.