Droit du Travail - Conseil & Contentieux

Les avocats experts du Cabinet MINGAUD AVOCATS Conseil consultent, conseillent et plaident dans tous les domaines relatifs au droit social.

• Préparation du recrutement et de l’entretien d’embauche
• Choix des contrats de travail adaptés et des salariés appropriés aux besoins de l’entreprise
• Accompagnement et suivi du recrutement

• Contrats de travail
• Clauses particulières  (période d’essai, renouvellement CDD, mobilité professionnelle, non-concurrence…)

• Management : félicitations/déterminations des objectifs/préparation et formalisation de l’entretien d’évaluation
• Gestion des imprévus : maladie, absences injustifiées…
• Gestion de la santé, de la sécurité, des visites médicales…
• Organisation de la durée du travail, des congés et des formations des salariés
• Gestion des évolutions économiques : mobilité professionnelle, cession d’entreprises
• Gestion de la sous-traitance : étude de conformité, évaluation des risques
• Gestion du reclassement en cas d’inaptitude ou de restructuration (licenciement économique/PSE…)

• Avenants à contrat de travail
• Sanctions disciplinaires/licenciement
• Notes de service
• Règlement intérieur
• Affichages obligatoires
• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Mises en place d’un process (courriers) de reclassement (inaptitude/restructuration)
• Charte Télétravail 

• Fusion-acquisition (incidences sociales)
• Audit de conformité des relations de sous-traitance

• Mise en place d’une procédure de licenciement
• Gestion de la rupture pendant la période d’essai
• Gestion de la rupture anticipée du CDD
• Gestion de la démission, de la prise d’acte de rupture du contrat de travail
• Gestion de la mise à la retraite
• Gestion de la rupture conventionnelle
• Mise en place d’une transaction

• Lettres de licenciement
• Protocoles de rupture conventionnelle
• Protocoles d’accord transactionnel

• Mise en place du CSE
• Gestion des réunions avec les IRP

• Formalisme lié à l’organisation des élections (CSE)
• Formalisme lié à la tenue de réunions (ordre du jour, rédaction procès-verbal…)

• Mars/Avril 2009 : révision/mise à jour de la Convention Collective Nationale des Greffes du Tribunal de commerce
• Préparer et négocier des accords collectifs

• Accords collectifs

• Conseil de Prud’hommes
• Cour d’appel
• Tribunal Judiciaire (Pôle social)
• Contentieux élections professionnelles (Tribunal Judiciaire)
• Tribunal correctionnel (contentieux droit pénal du travail)

• 2005 : « le harcèlement moral » – IAE (Institut d’Administration des Entreprises) Université Toulouse 1 (Sciences Sociales)
• Depuis 2010 : Chargé d'enseignement à l' IGS Toulouse (Institut de Gestion Sociale) : Relations individuelles / collectives du tavail (26h/semestre)

• 2008 : « les différents contrats de travail » - secteurs restauration + transport
• 2008 : « le contrat de travail » – secteur commerce de détail
• 2008 : « la délégation unique du personnel» - secteur SS2I
• 2008 : « le comité d’entreprise» - secteur Promotion immobilière
• 2009-2010 : « l’évaluation des risques professionnels des salariés» (tout secteur)
• Juin 2010 - mars 2012 : « Les institutions représentatives du personnel »
• Sept 2012 - Sept 2013 - Fév 2015 : « Actualités en droit Social » - secteur commerce de gros
• Juin - Septembre 2013 : « Gestion de la Sous-traitance » - secteur aéronautique
• Novembre 2014/2021 : « Connaissance en droit du travail » - secteur SS2I
• Sept/oct 2014 – Mars/avril 2015 – juin 2015 : « le comité d’entreprise » - secteur SS2I
• Avril 2015 : « la délégation unique du personnel » - secteur SS2I
• Juillet 2015 : « les délégués du personnel » - secteur SS2I
• Décembre 2015 : « actualités et évolutions récentes du droit du travail »  - secteur commerce de gros
• 2015/2016/2017/2018 : formations « trésorier du CE » - secteur SS2I
• 2018/2019:2020/2021 : formations  « CSE »
• 2019/2020/2021 : « la responsabilité pénale du dirigeant »